Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Le service

Revia transforme les cours que tu déposes en matériel de révision (fiches, flashcards, quiz) et t’aide à réviser en répétition espacée, avec un coach et des espaces d’entraide modérés.

2. Compte, âge et accord parental

La création d’un compte requiert une date de naissance exacte. Pour un mineur, l’usage des espaces sociaux et le paiement supposent l’accord d’un parent ou représentant légal. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.

3. Abonnements et prix

• Gratuit : dépôt et révision, dans la limite de quotas mensuels.
• Élève : 14,99 €/mois ou 139,99 €/an (accès illimité, 1 compte).
• Famille : 24,99 €/mois ou 239,99 €/an (jusqu’à 3 comptes liés).

Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entreprise en franchise en base, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Le paiement est traité par Stripe. Un essai gratuit de 7 jours est proposé sur les offres payantes ; une carte est demandée pour démarrer, et rien n’est prélevé si tu annules avant la fin de l’essai.

4. Renouvellement et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement à échéance. Tu peux le résilier à tout moment depuis ton espace ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans reconduction ensuite.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, tu disposes d’un délai de 14 jours pour te rétracter. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, tu peux demander à en profiter dès la souscription et renoncer alors à ce délai. L’essai gratuit de 7 jours te laisse de toute façon évaluer le service sans engagement.

6. Usage acceptable et modération

Tu t’engages à ne déposer que des contenus dont tu as le droit d’usage, et à respecter les autres élèves. Toute publication est modérée. Nous pouvons retirer un contenu, suspendre ou fermer un compte en cas de manquement (contenu illicite, harcèlement, contournement de la modération, partage de coordonnées).

7. Tes contenus

Tes cours et tes révisions restent à toi. Tu nous accordes uniquement la licence nécessaire pour les traiter et te rendre le service (génération, stockage, affichage privé). Rien n’est rendu public sans que tu le publies.

8. Responsabilité

Revia est un outil d’aide à la révision : le matériel généré peut comporter des erreurs et ne remplace pas ton cours ni ton professeur. Nous mettons tout en œuvre pour la disponibilité du service sans garantir une absence totale d’interruption.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; tu peux recourir à un médiateur de la consommation. [à compléter : coordonnées du médiateur].